Jeudi 13 mars, nous sommes allés au tribunal de Bonneville. Nous avons d’abord passé les contrôles de sécurité, puis nous sommes allés dans la salle d’audience. Le premier prévenu était jugé car il était accusé de vol avec violence, mais les magistrats ont découvert qu’il n’avait pas été violent avec la victime. Le prévenu avait un avocat qui a dit qu’il avait ramassé la carte bancaire par terre et acheté des cigarettes. Le troisième prévenu était accusé de plusieurs faits : il a roulé dans une voiture en portant un casque sur les oreilles, il a modifié sa plaque d’immatriculation, …

Pendant la pause, le procureur de la République nous a expliqué ce qui se passait, il a parlé des violences conjugales et familiales dont étaient victimes certaines femmes et leurs enfants. Puis la sonnerie a à nouveau retenti et les juges sont revenues : elles se sont mises d’accord sur les peines à prononcer qu’elles ont annoncées aux prévenus. Lors de chaque procès, les juges vérifient l’identité du prévenu et sa personnalité. Cela leur permet d’appliquer la loi et poser une peine juste.

Tracy

Jeudi, nous sommes allés au tribunal correctionnel. Nous avons assisté à un serment d’un policier ainsi qu’à quatre audiences. La première concernait un vol avec violence, la seconde un abus de confiance, la troisième une conduite en état d’ivresse et un maquillage de plaques d’immatriculation, et la dernière du travail dissimulé pour ne pas payer les impôts à l’URSSAF.

L’audience était une audience collégiale, c’est-à-dire qu’il y avait trois juges pour rendre les décisions. Lorsque les juges délibéraient, le procureur de la République est venu nous parler et il nous a expliqué le rôle de chacune des personnes présentes lors d’une audience.

Clara

Aujourd’hui, nous sommes allés au tribunal correction de Bonneville avec la classe Citoyenneté. Nous avons assisté à des audiences, et c’était très intéressant. Nous avons été reçus par l’une des greffières qui nous a présenté la salle et les différents métiers du tribunal. Puis nous avons assisté à 4 procès et j’ai beaucoup aimé. Un homme a été jugé pour un vol avec violence aggravée : il aurait volé la carte bleue d’une dame en la lui arrachant des mains. On a entendu sa défense, puis la juge lui a posé des questions, puis son avocat a parlé. Ils sont retournés s’asseoir. La deuxième affaire était une affaire d’abus de confiance et de détournement de fond : le prévenu n’avait pas d’avocat et s’est défendu seul. En revanche, les victimes (les patrons de l’entreprise) étaient présents avec leurs avocats. Le 3^e procès a été mon préféré car c’était le plus intéressant. Il y avait beaucoup d’éléments et l’accusé était quelque peu excentrique. Ensuite, les 3 juges se sont retirées pour délibérer des peines. Quand elles sont revenues dans la salle d’audience, une sonnerie retentit et il faut se lever. Elles ont annoncé pour la 1ère audience trois mois de prison avec sursis ; pour la 2^e audience : l’accusé n’est plus éligible pendant une durée de 3 ans, doit rembourser la somme totale de l’argent détourné (139 000 €) et doit 1 € symbolique de dommages et intérêts à son ancienne entreprise et 1000 € d’amende ; pour la 3^e audience, l’accusé doit 100 € d’amende et a eu 3 mois de prison avec sursis.

La dernière audience concernait un homme qui n’avait pas déclaré son commerce de fruits et légumes, ni ses employés pour ne pas payer l’URSSAF. Il a écopé de 6 mois de prison ferme car c’est une récidive et a l’interdiction de travailler dans le commerce ou d’être chef d’entreprise pendant une durée de 15 ans.

Au tribunal, il y a beaucoup de métiers : les magistrats, le greffier qui prend tout en notes, le procureur qui représente la République et propose la peine, les avocats qui défendent les victimes comme les accusés. C’est la première fois que je venais dans un tribunal et j’ai bien aimé, c’était très instructif.

Judith

Jeudi, nous sommes allés au tribunal correctionnel de Bonneville toute la matinée pour assister à 4 audiences. La première audience concernait un monsieur qui a volé la carte bancaire d’une dame à Cluses pour s’acheter des cigarettes. La seconde portait sur un monsieur qui a détourné de l’argent de la société dans laquelle il travaillait, ce qui s’appelle un abus de confiance. La troisième présentait un monsieur qui a fait un refus d’obtempérer, qui aurait bu de l’alcool en prenant le volant et masqué sa plaque d’immatriculation avec du scotch. Enfin, la dernière abordait le cas d’un monsieur qui ne déclare pas les revenus de son entreprise, ni ses employés, ce qu’il avait déjà fait quelques années plus tôt.

Avant chaque audience, dès que les magistrats arrivent dans la salle, une sonnerie retentit et il faut se lever. Pour que les audiences aient lieu, il y a besoin d’un greffier, des magistrats, un procureur de la République et forcément des victimes et des prévenus. Honnêtement, certains détails de certaines histoires étaient très drôles et surprenants ! Tout est dit dans le moindre détail. Pour le verdict final, il n’y a que le dernier prévenu qui a été condamné à de la prison ferme (6 mois) et à une interdiction de gérer une entreprise ou un commerce pendant 15 ans. Les autres prévenus n’ont eu que des peines très légères (quelques mois de prison avec sursis et de faibles amendes). Le sursis est le fait que si la personne désobéit à nouveau à la loi, elle devra accomplir la nouvelle peine suite à la nouvelle audience et l’ancienne peine fixée par la première audience de ce jour.

J’ai beaucoup aimé cette sortie : c’est l’une de mes préférées jusqu’ici. Ça m’a encore plus donné envie de faire du droit, surtout avocate ou magistrate. Ça a l’air d’être des métiers super intéressants et variés. De plus, le procureur de la République est venu nous voir à la pause et il a été très sympathique. Il nous a parlé de son métier et nous a transmis de beaux messages sur le droit et l’État de droit.

Noélie